MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pollenproduction.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Association Pollen Production – 40 Bd Frédéric Arnaud, 09200 Saint-Girons
- Statut : Association loi 1901
- SIRET: 423 282 839 000 61
- Code APE : 9001 Z
- Licences 2/ L-R-19-1284 3/ L-R-19-1285
- Responsable publication & Webmaster : Association Pollen Production – Cliquez ici pour nous contacter par formulaire
- Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site pollenproduction.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association, notamment l’accompagnement et le développement d’artistes. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
4. Propriété intellectuelle
L’association Pollen Production est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (incluant le logo Pollen), graphismes, vidéos et icônes. Toute reproduction ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitations de responsabilité
Pollen Production ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les seules données collectées sont celles saisies via le formulaire de contact (nom, email) dans le but exclusif de répondre à vos demandes. Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.